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Puis-je être payé si je n’ai pas d’entreprise?
Les revenus artistiques peuvent être déclarés selon trois régimes fiscaux. Voyons le régime des traitements et salaire. Le principe de […]
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Mon activité est-elle considérée comme une activité artistique?
En France il n’y a pas de définition légale de ce qu’est un artiste.C’est ce que vous faites qui définit […]
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J’ai créé une œuvre avec un autre artiste, cela change-t-il quelque chose?
C.C a mis en scène un spectacle vivant avec la collaboration d’une comédienne et d’un musicien. Après avoir rencontré un […]
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Je vais faire une expo, que dois-je faire?
Un musée propose à S.V d’exposer ses œuvres au sein de sa collection permanente, pour une durée d’un an. Lorsque […]
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Comment puis-je protéger mon travail?
H.B a réalisé une série de poteries (de cuisine), dont la particularité est que les différentes pièces sont modulables (couvercle ; […]
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Exemple de clause de cession de droits
L’Artiste déclare et garantit être seul titulaire des droits sur les œuvres sélectionnées et/ ou exploitées à l’occasion de l’exposition […]