Artiste-auteur + auto-entrepreneur ?

Agathe R. le 29 juillet 2021 à 15h45 155 vues 1 réponses

Bonjour,
J’ai le statut d’artiste-auteur depuis octobre dernier, sous lequel je n’ai encore rien eu à déclarer.
En septembre prochain, je vais commencer à donner des cours de dessin dans une structure qui me demande d’être auto-entrepreneuse pour pouvoir me facturer. Puis-je cumuler les deux statuts ? Sur la page de création d’auto-entreprise, on me demande si je suis déjà déclarée comme « travailleur indépendant » : est-ce que le statut d’artiste d’auteur en fait partie ?
Merci d’avance
Agathe

Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.

1 réponse

Bonjour Agathe,

Tout d’abord, je tiens à vous alerter sur les conditions de travail d’un poste d’enseignant. Pour rappel, si vous exercez cette activité sous le contrôle d’un employeur, dans un service organisé (horaires imposés, mise à disposition de locaux, de moyens..) tout porte à croire qu’il y a un lien de subordination qui vous lie à la structure et donc nécessité de faire un contrat de travail SALARIE.
Il est bien moins cher de recourir à un prestataire indépendant, d’où le recours souvent abusif à la facturation en lieu et place d’un contrat de travail.

En tant qu’artiste, déclarant vos revenus en BNC (Bénéfice non commerciaux), vous êtes en effet considérée comme travailleur indépendant. Vous n’avez en aucun cas besoin de créer une auto-entreprise pour émettre des factures. Vous disposez déjà d’un numéro de SIRET et de la structure juridique (l’entreprise individuelle).

Par contre, les activités pédagogiques ne sont pas des activités artistiques. Elles sont dites « accessoires » à votre activité principale qui est elle, artistique; Elles doivent donc être limitées : le chiffre d’affaire est plafonné à 12300€/an, sous réserve bien sûr d’avoir déjà eu des revenus artistiques (droits d’auteur, bourse, allocation de résidence…).

En résumé :
– vérifiez que cette intervention ne relève pas plutôt d’un contrat de travail salarié
– si ce n’est pas le cas, vous pouvez facturer avec votre entreprise artistique si et seulement si : les recettes ne dépassent pas 12300€ et que vous avez des revenus artistiques durant l’année.

Nous ferons des interventions dans vos écoles dans les prochains mois, ne les manquez pas !

Mathilde