cession partielle des droits d’auteurs dans le cas d’une exploitation sur un site internet

Alice D. le 20 mars 2021 à 16h14 64 vues 1 réponses

Bonjour,
J’ai été contactée par une personne souhaitant utiliser l’une de mes illustrations pour illustrer des présentations et son site internet.
Si j’ai bien compris, je dois faire une attestation de cession partielle des droits avec mes conditions d’exploitation de l’illustration et facturer le montant des droits d’auteur. Cependant, je ne possède pas encore d’entreprise individuelle, comment puis-je inscrire ce revenu ?

Je vous remercie, très belle journée à tous.

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1 réponse

Bonjour,
Tout d’abord, félicitation !
La première étape est en effet de contractualiser cette cession de vos droits d’auteur. Pour rappel, la cession de droit est obligatoirement un écrit, qui précise de façon exhaustive les utilisations demandées, le territoire et la durée. Bien sûr, en contrepartie de ces autorisations le montant de la rémunération doit être fixé. Celle-ci dépend donc de l’étendue des droits cédés.

C’est à votre client de vous faire une proposition de contrat. Pour le lire, vous pouvez vous aider des fiches disponibles sur Présage (rubrique « fiches et modèles »).

En ce qui concerne la rémunération. Vous avez deux solutions :

Adhérer auprès d’un Organisme de Gestion collective comme l’ADAGP ou la SAIF :
– Vous les mandatez pour gérer vos droits sur vos oeuvres
– C’est donc eux qui factureront vos clients et vous reverseront les droits en « traitements et salaires »;
– Vous n’avez pas besoin de créer une entreprise individuelle

Créer votre entreprise :
– Vous déclarez le début de votre activité en créant une entreprise individuelle
– Sous 15 jours, un numéro de siret vous sera attribué, vous pourrez facturer le montant des droits d’auteurs
– Vous déclarerez la création de votre entreprise auprès de l’URSSAF-Limousin
– Ce régime juridique sera indispensable si vous souhaitez par la suite candidater pour des bourses, des résidences, etc…..

Vous pouvez consulter les fiches sur le début d’activité, disponible sur présage.

En résumé :
– il faut leur demander un contrat de cession de droit
– le lire et le négocier
– choisir comment vous souhaitez percevoir vos droits d’auteurs

Bien cordialement,
Mathilde