Comment savoir quel est son mode de déclaration fiscale ? micro-BNC ou TS?

VALENTIN L. le 19 juillet 2021 à 16h44 110 vues 1 réponses

Bonjour, je ne me souviens plus sur quel mode de déclaration se situe mon activité.
J’ai regardé dans mes informations situées sur mon compte sur le site des impôts mais cela n’est pas indiqué.
Est-ce possible de le vérifier autrement?
Bien à vous,
Valentin

Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.

1 réponse

Bonjour Valentin,

Tout d’abord, à partir du moment où vous avez un numéro de SIRET, cela signifie que vous déclarez vous revenus artistiques en BNC (et non en « TS » pour Traitements et salaire »). La question est de savoir votre option fiscale : micro-BNC ou déclaration contrôlée. Cette dernière implique des obligations comptables et déclaratives, mieux vaut donc savoir si vous l’avez choisi.

Vous pouvez retrouver le mémento fiscal qui vous a été envoyé par l’Insee au moment de la création d’entreprises ou contacter votre centre d’impôts.

Bien cordialement