devis pour appel à projet

Louison B. le 8 avril 2021 à 17h13 84 vues 3 réponses

Pour un devis d’APP je dois créer un statut d’artiste auteur, je n’aurais tout d’abord aucun revenus, est ce possible de seulement créer le statut sans revenus et est ce que j’aurais des frais ?

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3 réponses

Bonjour Louison,
En fait il n’existe pas à proprement parler de « statut ». Vous commencez une activité artistique pour laquelle vous devez définir un cadre juridique. En l’occurrence, il s’agira d’une entreprise individuelle. Les structures qui proposent des appels à projets (APP) doivent s’assurer que votre activité est bien déclarée.

Créer une entreprise en qualité d’artiste auteur ne conduit à aucune « taxe » (impôts ou tout autre frais que vous mentionnez) :
Si vous percevez des revenus avec cette activité, il vous faudra les déclarer auprès des impôts et de l’URSSAF-Limousin. Le cas échéant, vous devrez vous acquitter des cotisations sociales (16,20% du bénéfice). Il arrive que soit automatiquement envoyé un appel concernant la Contribution Foncière des Entreprises (CFE), mais les artistes en sont exonéré.e.s.

Je vous invite à consulter la fiche pratique sur le début d’activités ainsi que sur les étapes de cette procédure.

En espérant avoir répondu à vos questions,
Je vous souhaite une bonne journée
Mathilde

Merci pour votre réponse, cela est déjà plus clair dans ma tête. Autre question, est-il possible d’écrire un devis dans le cadre d’un appel à projet. Dans cet appel à projet je serais facturé pour des services d’artiste dans la création d’oeuvre et pour cela l’entreprise avec laquelle je répond à l’appel à projet désire mettre des « devis » pour justifier des montants demandé dans le cadre de l’appel à projet.

Re bonjour,
Alors, vous pourrez faire des devis, une fois avoir créé votre entreprise.Ces devis vous engagent : s’ils sont acceptés (votre client vous les retourne signés), vous ne pourrez revenir sur vos tarifs. Il faut donc prendre le temps de bien évaluer votre temps de travail, préciser s’il y a des frais annexes ( achats, déplacements, etc..) et si ces frais sont compris ou non dans le prix indiqué.

N’oubliez pas également de préciser une date de validité du devis. Si la personne revient vers vous tardivement, vous pourrez alors modifier vos tarifs en proposant un nouveau devis.
Je vous conseille de lire le modèle de conditions générales de vente (CGV) qui est disponible sur Presage. Vous pouvez l’adapter à votre situation et le joindre au devis.

Mathilde