Doit-on fournir un certificat d’authenticité pour chaque vente d’oeuvre? Quelles sont les mentions qui doivent apparaître sur ce certificat?

Emilie E. le 6 décembre 2020 à 9h33 83 vues 1 réponses

Dans le contexte d’une vente d’un dessin appartenant à une série (multiples) numérotée et signée, dois-je fournir un certificat d’authenticité lors de la vente? Dois-je aussi faire une cession de droits à l’acheteur?

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1 réponse

Chère Émilie,
Il y a deux points antinomiques dans la question :
– soit il s’agit d’une oeuvre originale (numérotée et signée)
– soit il s’agit d’un multiple, d’une édition.

Le certificat d’authenticité sert précisément à garantir à l’acheteur qu’il s’agit bien d’une oeuvre originale. Il n’est donc pas nécessaire dans le cas de la vente d’un multiple.
Il n’est pas toujours nécessaire de céder ses droits d’auteur en cas de vente. Si l’acquéreur ne fait qu’une utilisation privée de l’oeuvre, il n’y a pas d’utilité à l’autoriser d’exploiter le travail (le diffuser et/ou le reproduire). Je dirai même qu’à moins qu’il n’y ait une demande explicite de l’acquéreur, mieux vaut ne pas céder les droits.

Mathilde