Droit d’auteur projet collectif

Solène m. le 10 décembre 2020 à 14h39 73 vues 1 réponses

Comment protéger les droits d’auteur d’un travail collectif (étudiant) lorsque celui-ci veut être acheté par des professionnels ?faut-il monter un collectif ou créer une association au sein de l’école ?

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1 réponse

Bonjour Solène,

Tout d’abord, sachez que l’auteur.e ou les auteur.e.s des oeuvres de l’esprit disposes de droits sur celle-ci dès lors qu’elle est diffusée sous son/leurs noms. Il n’est donc pas nécessaire de faire de démarches spécifiques.

Il existe trois types d’oeuvres dont les auteur.e.s sont multiples :
l’oeuvre de collaboration : plusieurs auteur.e.s qui participent à la conception et disposes chacun.e.s des droits sur celle-ci;
l’oeuvre collective : un seul auteur (personne morale ou physique) qui est à l’initiative de l’oeuvres et en contrôle l’exécution (exemple une agence de photographie qui fait appel à un photographe)
l’oeuvre composite : il s’agit d’une oeuvre qui contient, ou reproduit, l’oeuvre d’un autre auteur.

Si vous êtes dans le premier cas de figure, vous êtes alors tou.te.s co-auteur.e.s et disposez donc ensemble des prérogatives du droit. Vous en partagez la propriété matérielle et immatérielle (droits d’auteurs).

Je vous conseille donc de réfléchir ensemble à établir un contrat de collaboration qui précise : les modalités de rémunération en cas de diffusion et de vente, qui stocke l’oeuvre, qui l’assure, quelles exploitations peuvent être envisagées….

Mathilde