Quel statut ? Activité salariée + Statut d’indépendant

Baptiste R. le 20 avril 2021 à 18h21 96 vues 1 réponses

Bonjour, je suis médiateur employé par un centre d’art en CDD à temps partiel. En parallèle j’aimerais (sur le reste de mon temps) pouvoir être rémunéré pour des textes que j’écris parfois pour des expositions et des catalogues. Quelle serait la forme fiscale la plus adaptée pour cet « à-côté » ?

D’avance merci pour votre aide !

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1 réponse

Bonjour Baptiste,
La pluriactivité est chose commune dans notre secteur d’activité. Dans votre cas, votre activité relève de ce que le Code de la sécurité sociale appelle la « branche des écrivains ». Il s’agit bien d’une activité artistique qui relève du régime de sécurité sociale des artistes auteurs.
Depuis peu, il n’est plus possible pour une association (centre d’art, FRAC, …) qui n’a pas pour activité principale l’Édition ou la production audiovisuelle de rémunérer un auteur qui n’aurait pas de numéro de SIRET et donc une entreprise.

De fait, je vous conseille donc de créer une entreprise individuelle qui vous permettra de facturer vos prestations (droit d’auteur et honoraires). Pour cela vous pouvez consulter nos fiches pratiques sur Presage.

À la fin de l’année, vous déclarerez aux impôts vos salaires de médiateurs auxquels s’ajoutera le bénéfice de votre entreprise.

Vous cotisez sur vos revenus salariés auprès de l’URSSAF (c’est votre employeur qui verse directement ces cotisations sociales) et sur vos revenus (bénéfice) d’auteur auprès de l’URSSAF-Limousin.

Cordialement,