Revenu de solidarité active et activité artistique ponctuelle.

Baptiste R. le 27 novembre 2020 à 12h28 90 vues 2 réponses

Bonjour !

Bénéficier de bourses de création et faire quelques résidences l’année suivant la sortie d’école (qui ne suffiraient pas à justifier un revenu pour subsister) est-il considéré comme « une condition de ressource » dans le cadre de la perception du revenu de solidarité active ? Existe-t-il un revenu minimum au-delà duquel nous sommes considérés comme « applicables » ?

Merci !

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2 réponses

Bonjour,
Merci pour cette question.
Les revenus que vous mentionnez (résidences, bourses de création) intègrent vos recettes artistiques. Vous devez, même si les sommes sont minimes, les déclarer.

La CAF vous demandera de fournir des déclarations de ressources trimestrielles. Il s’agit des revenus que vous tirez de vos activités. Attention donc à différencier les recettes (tout l’argent qui rentre) de vos revenus/ressources qui correspondent à votre bénéfice (les recettes moins les dépenses professionnelles).

C’est le montant de votre bénéfice qui sert d’assiette pour calculer vos droits aux RSA et non le montant des recettes.

Par exemple :
Si vous êtes en micro-BNC, vos dépenses sont forfaitaires et correspondent à 34% de vos recettes.
Vous touchez 2000€ de bourse de création.
Votre bénéfice est de 2000€ – 680€ de dépenses = 1320€

En conclusion : toutes vos recettes doivent être déclarées. Vos droits au RSA sont calculés en fonction de votre bénéfice.

Mathilde

Merci pour ta réponse Mathilde ! Par ailleurs excuse-moi pour le moment d’absence tout à l’heure (mon rendez-vous a pris un peu plus de temps que prévu). J’ai pu réécouter ta réponse et tes explications qui m’ont bien aidé à comprendre la différence entre bénéfices et recettes !

En ce qui concerne les formations de compta que tu proposes (dans l’éventualité du choix de la déclaration contrôlée), je suis intéressé si à l’occasion tu as des dates pour 2021 !

Merci 🙂

Baptiste