Les droits d’auteur, ce sont les droits qui sont automatiquement attribués à l’auteur d’une œuvre. Toute personne qui crée une œuvre, dispose des droits sur celle-ci, peu importe son statut, sa formation ou encore son âge. Les droits d’auteur se divisent en deux grandes catégories : les droits moraux et les droits patrimoniaux.

En tant qu’auteur, vous disposez de droits sur vos œuvres. Lorsque vous faites une exposition ou que vos images sont imprimées dans un catalogue, un livre, ou un support de communication, vous devez préalablement avoir autorisé cette exploitation.
C’est ce que l’on appelle : la cession des droits d’auteur. C’est-à-dire que vous prêtez les droits patrimoniaux que vous détenez sur vos œuvres. Cette cession doit se faire obligatoirement à l’écrit et doit définir très clairement les conditions dans lesquelles l’œuvre peut être exploitée.

Tout d’abord, l’exploitation de l’œuvre doit être limitée dans le temps, 70 ans maximum et dans l’espace.
Ensuite, charge à vous de déterminer si le titulaire temporaire des droits le sera à titre exclusif ou non.
Enfin, chaque exploitation doit être concertée en amont et notifié par écrit : présentation publique, reproduction numérique ou papier, document de communication etc. Ce qui n’est pas écrit, n’est pas cédé.

Bien sûr, en contrepartie de ces autorisations, vous devez être rémunéré. Lorsque l’œuvre est exploitée de façon commerciale (comme pour un livre par exemple), il est obligatoire de rémunérer un auteur. Vous devez alors percevoir un pourcentage des ventes.

En revanche, si votre travail n’est pas exploité commercialement (prenons le cas d’une exposition) vous pouvez percevoir une rémunération forfaitaire. Aussi, il peut arriver que l’on vous demande de céder vos droits à titre gratuit. Il vous appartient alors d’accepter ou non.

Jérémy, par exemple, participe à une exposition collective. L’association qui l’organise lui demande l’autorisation exclusive de présenter au public son œuvre. Pour cela, elle propose une rémunération forfaitaire de 150€. Au regard de l’étendue de la cession, Jérémy trouve ce montant insuffisant et n’accorde pas l’exclusivité. 

En résumé, la cession des droits est un acte qui se fait à l’écrit et définit exhaustivement les conditions d’exploitation de l’œuvre. Il vous appartient en tant qu’auteur d’accepter, de refuser ou de négocier ces conditions.

Les bonnes questions à se poser :
Est-ce que l’on vous a demandé par écrit une autorisation pour exploiter vos œuvres ?
La cession de droits respecte-t-elle clairement les conditions d’exploitation de l’œuvre (durée, espace, exclusivité, types d’exploitation) ?
Avez-vous cédé la gestion de vos droits patrimoniaux à des sociétés de gestion collective (ADAGP, SAIF, SCAM) ?

Pour aller plus loin :
Structure d’une cession de droits
Note de droits d’auteur
Exemple de clause de cession de droits
Puis-je être payé si je n’ai pas d’entreprise?
Les sociétés de gestion collective des droits d’auteur

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Auteur : Maze conseils, 2022
Voir en vidéo Au secours je suis artiste, Episode 12