Facture HT, TTC, quésaco?

  • J’ai une facture à faire pour me rémunérer d’une intervention artistique au Luxembourg (à l’étranger donc). Or ils indiquent que le montant est “Toutes taxes comprises”, et non pas Hors Taxe comme à l’habitude, puisque ce que je ne saurais pas calculer leurs taxes…
    Comment facturer un montant décrit TTC? Doit-on écrire “Montant TTC” du coup, et enlever les mentions légales par rapport à la TVA non applicable?
    Si quelqu’un a un exemple de facture normale, je suis aussi intéressée
    Merci d’avance,

    Yoshikazu, le 20 juillet 2021 à 13h32

    Bonjour,
    Pour vous répondre, il faudrait que je sache exactement de quelle “intervention artistique” il s’agit : exposition d’une oeuvre, atelier, performance, montage d’exposition, et si cette intervention à eu lieu en France ou au Luxembourg ?
    Merci !

    Mathilde Ehret-Zoghi, maze, le 20 juillet 2021 à 15h00

    Je cite le contrat qu’ils m’ont fait signer : “[la structure] fait appel à l’intervenant·e pour l’encadrement d’un atelier « performance » pour élèves de l’enseignement fondamental”
    Donc intervention pédagogique artistique, si c’est pour précis?
    Merci

    Yoshikazu, le 20 juillet 2021 à 15h25

    Merci, il s’agit donc d’une prestation de service entrant dans les règles de base concernant la territorialité de la TVA.

    Alors, d’abord, il vous faut demander un numéro de TVA Intracommunautaire.

    Pour rappel, il ne faut pas confondre être non-assujetti et être non redevable de la TVA. Toutes les entreprises sont assujetties, mais la franchise vous permet d’être non redevable de la TVA lorsque vous travaillez en France.

    Le numéro de TVA intracommunautaire permet simplement d’identifier votre entreprise auprès des organismes européens. Il est donc nécessaire lorsque vous livrez une prestation dans l’EU.

    Vous conservez néanmoins le bénéfice de la franchise, c’est-à-dire que vous n’avez pas de TVA à payer. Les montants de vos rémunérations s’entendent donc toujours TTC.

    Attention, vous devrez faire une Déclaration Européenne de Services auprès du Centre interrégional de saisie des données de votre lieu d’exercice. Cette déclaration doit être faite au plus tard le 10e jour qui suit la prestation. Pour une prestation réalisée en juin au 12 juillet, pour une prestation réalisée en juillet au 12 août.

    mathilde

    Mathilde Ehret-Zoghi, maze, le 20 juillet 2021 à 15h44
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