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Fiches pratiques

Les étapes de la déclaration de revenus aux impôts

Première chose à faire : vous rendre sur le site impôts.gouv.fr. De là, vous devez, en fonction de votre régime, vous rendre dans votre espace professionnel ou particulier. En fonction de votre situation fiscale, vous aurez donc plusieurs déclarations à compléter.

Pour les artistes au régime micro-BNC, vous devez tout d’abord remplir le formulaire 2042 sur votre espace personnel. Il s’agit principalement de la déclaration de revenus salariés. Vous devrez aussi y remplir les droits d’auteur.e.s qui vous ont éventuellement été payés en Traitements et Salaires (si, par exemple, vous êtes adhérent d’une société de gestion collective comme la SAIF, l’ADAGP ou la SCAM). Il vous faut ensuite remplir l’annexe 2042 C PRO qui concerne les revenus provenant d’activités non salariées. Vous devez donc penser à cocher la case : revenus non commerciaux en début de déclaration.
Dans la catégorie des revenus non commerciaux professionnels, vous devez indiquer vos recettes annuelles sans déduire vos dépenses. Ce sont les impôts qui s’en chargeront automatiquement. Pour rappel, ces recettes correspondent aux montant brut de vos factures (avec les cotisations sociales).
Enfin, pour ceux et celles qui sont assujetti.e.s à la TVA, vous devrez remplir le formulaire CA12, disponible uniquement sur un compte professionnel sur le site impôts.gouv.

Les artistes et auteur.e.s qui ont opté.e.s pour le régime de la déclaration contrôlée doivent, dans un premier temps, calculer le résultat de l’entreprise à l’aide du formulaire 2035 disponible uniquement sur votre compte professionnel, sur le site impôts.gouv. Vous êtes dans l’obligation de télé-déclarer la 2035.
Si vous êtes assujetti.e à la TVA, vous devez en outre remplir la déclaration CA12. Une fois le résultat de l’entreprise déclaré, vous pouvez compléter la déclaration de revenus salariés 2042 sur votre espace particulier sur le site impôts.gouv et reporter votre bénéfice ou votre déficit dans l’annexe 2042 C-PRO.

Enfin, pour ceux et celles qui déclarent des droits d’auteur en Traitement et Salaires, vérifiez dans la déclaration de revenus 2042 que le montant correspond à vos notes de droits.

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Auteur : Maze conseils, 2022