Répondre à : Mon code APE ne correspond pas à celui des artistes auteurs. Comment rectifier?

Bonjour,
Le code APE – activité principale exercée – n’a aucune valeur juridique, c’est l’activité que vous exercez qui détermine où vous devez cotiser (URSSAF-Limousin) et comment vous pouvez déclarer vos impôts. En l’occurrence, le code choisi dénomme les activités de design, y compris industriel.
Si c’est bien votre activité, pas de problème, vous pouvez faire votre demande d’inscription sur le site de l’URSSAF-Limousin. Il est possible que la commission en charge de l’affiliation vous demande confirmation concernant vos activités, mais sans certitude. Auquel cas vous pourrez préciser la nature de votre activité. Les designers, pour les activités de créations de modèles originaux, viennent tout juste d’intégrer le régime. Il est fort probable que la commission intègre bien ce code APE comme relevant du régime.
En résumé : poursuivez les étapes du début d’activité, et en cas de problème, vous pouvez nous solliciter à nouveau.

Cordialement