Bonjour Valentin,

En effet, dans la nomenclature des activités françaises, le code 7410Z ne renvoie pas à une activité de création artistique, graphique ou plastique, mais aux activités spécialisées de design au sens du design industriel. C’est que le “tamis” de l’INSEE qui gère cette nomenclature n’est pas très fin. On le comprend quand on sait que la finalité de cette nomenclature, comme le précise Mathilde, est essentiellement statistique.

C’est ce qui est écrit dans l’article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, “L’attribution par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d’un code caractérisant l’activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d’activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées”.
https://www.insee.fr/fr/information/3281579

Dans la nomenclature des activités françaises, c’est :
– dans la section R : Arts, spectacles et activités récréatives,
– puis dans la division 90 Services créatifs, artistiques et du spectacle
– puis dans le groupe 90.0
– et pour finir dans la classe 90.03
que l’on va retrouver les activités de création artistique.

Or, le design graphique relève bien des activités de création artistique graphique ou plastique.

Si pour des raisons de tranquillité ou de correspondance avec d’autres graphistes, vous souhaitez voir modifier le code APE qui vous a été attribué, téléchargez le formulaire de demande de modification du code APE à partir de ce lien https://www.insee.fr/fr/information/2015441#titre-bloc-6, complétez-le et renvoyez-le à l’INSEE du ressort de votre domicile (si c’est la région Grand Est, c’est l’antenne de Reims)

gregory