Répondre à : devis pour appel à projet

Bonjour Louison,
En fait il n’existe pas à proprement parler de “statut”. Vous commencez une activité artistique pour laquelle vous devez définir un cadre juridique. En l’occurrence, il s’agira d’une entreprise individuelle. Les structures qui proposent des appels à projets (APP) doivent s’assurer que votre activité est bien déclarée.

Créer une entreprise en qualité d’artiste auteur ne conduit à aucune “taxe” (impôts ou tout autre frais que vous mentionnez) :
Si vous percevez des revenus avec cette activité, il vous faudra les déclarer auprès des impôts et de l’URSSAF-Limousin. Le cas échéant, vous devrez vous acquitter des cotisations sociales (16,20% du bénéfice). Il arrive que soit automatiquement envoyé un appel concernant la Contribution Foncière des Entreprises (CFE), mais les artistes en sont exonéré.e.s.

Je vous invite à consulter la fiche pratique sur le début d’activités ainsi que sur les étapes de cette procédure.

En espérant avoir répondu à vos questions,
Je vous souhaite une bonne journée
Mathilde