Répondre à : Rupture de collaboration en résidence et droit du travail.

Bonjour Mathilde,

Merci pour votre réponse.

Malheureusement aucun contrat de résidence n’a été signé. J’ai juste déposé un appel à candidature ainsi qu’une remise de prix (devis) incluant mon allocation de résidence, mon forfait pour les ateliers et mon droit de présentation publique.

Le seul document pouvant attester des engagements est l’appel à candidature qui stipule 6 conditions, seule celle concernant les ateliers n’a pu être remplie. (Il n’est pas indiqué dans cet appel que cette condition prime particulièrement plus qu’une autre).

Enfin, en vérifiant j’ai pu voir dans l’appel à candidature la condition générale suivante “En cas d’annulation de la résidence par les porteurs de projet, pour quelque motif que soit, aucun dédommagement ne sera offert à l’artiste hormis le remboursement de ses frais de déplacement déjà engagés sur la base de pièces justificatives.”

Est-ce autorisé ? Ça me semble en effet porter une certaine atteinte dans le cadre d’un travail déjà bien mené sur un mois complet …

Merci encore pour votre aide,

Cordialement,

Baptiste