Bonjour Martin et Mahe,
En réalité, c’est votre domaine artistique qui peut disposer de quelques spécificités. En ce qui concerne la performance, il faut différencier deux choses : le protocole et son auteur.e et l’interprète (qui peut être la même personne). En cas de présentation publique et de rémunération, le protocole conduira à une cession des droits d’auteurs, rémunérée sur facture et l’autre, l’interprétation, à un salaire rémunéré en cachet d’intermittence.
La question étant de savoir quel est votre projet, je vous donne un exemple :
– L’ensemble du collectif participe en qualité d’interprète à une performance dont le protocole a été créé collectivement : dans ce cas de figure, il devrait y avoir 10 cachets versés par le diffuseur de façon individualisée (c’est un salaire) et des droits d’auteurs facturés.
Vous pouvez par exemple choisir de créer une personne morale (association) qui serait titulaire des droits d’auteurs de l’ensemble des performances. Mais cela ne changera pas la nécessité de verser plusieurs salaires.
– Un des membres du collectif réalise une performance, sous le nom du dit collectif (sans que celui-ci ne dispose d’une structure juridique). Le diffuseur devra lui verser un cachet d’intermittence et il pourra facturer les droits. Le nom du collectif est l’équivalent d’un pseudonyme, c’est le nom sous lequel l’action sera identifiée.
En résumé : vous n’êtes pas obligés de donner un cadre juridique à ce collectif. Celui-ci existe, du simple fait des actions que vous mènerez.Ceci étant, si vous souhaitez être financé ou postuler à des appels à projets, il est possible qu’une structure doive porter la demande.
Cordialement