2Bonjour Clémence,
Les activités artistiques qui relèvent du régime social et fiscal des artistes auteur.e.s concernent :
- La conception et la production de l’oeuvre dont ils sont auteur.e (ou co-auteur.e s’il s’agit d’une oeuvre de collaboration)
- la vente de leurs oeuvres
- la cession des droits d’auteur.e
Les rémunérations artistiques peuvent avoir plusieurs natures fiscales : droit d’auteur lorsque l’oeuvre est diffusée, honoraire (lorsque l’oeuvre est vendue), honoraire (lors d’un contrat de commandes, une résidence, une activité dites accessoires à l’activité artistique) et enfin un salaire (cachet d’intermittence pour la réalisation d’un film par exemple). Ce qu’il faut retenir, c’est que pour chaque activité, vous pouvez percevoir une rémunération : honoraire + droit d’auteur / cachet d’intermittence + droit d’auteur, etc….
Une même facture peut tout à fait mentionner des honoraires ET des droits d’auteurs. Ces deux rémunérations intègrent alors vos recettes et seront assujetties au régime social des artistes auteur.e. Lorsque l’auteur.e est intégralement rémunéré.e par un Tiers, il/elle peut déclarer ses droits d’auteur dans la catégorie “traitement et salaire”. Il/elle n’a pas besoin d’une entreprise individuelle. Mais les “tiers” sont limités aux “producteurs”, “éditeurs” et “organismes de gestion collective”. Vous n’êtes donc pas concerné dans ce cas.
Cordialement,
Mathilde