Bonjour,

je suis déclarée en tant qu’artiste auteur en France et je déménage en Angleterre bientôt. Je souhaite continuer mon activité d’artiste auteur en France (avec des clients français et potentiellement étrangers, si c’est possible aussi) et vraisemblablement avoir un emploi salarié à temps partiel en Angleterre. Je paierai donc des impôts sur les revenus en France et en Angleterre et je suis couverte par l’assurance maladie anglaise là-bas car j’ai le statut de résident qui me permet de bénéficier de la couverture santé. En France si je cotise et paie les taxes je serais aussi couverte par l’assurance maladie non ? Je me demandais si cette situation était possible, si il a des démarches spéciales à faire pour la France ? J’ai peur que ce soit considérer comme de la “fraude” si je déclare mes revenus en France alors que je n’y vis pas mais que mon entreprise y est domiciliée.

Merci de vos retours,
Elizabeth.

Elizabeth-delphin

Bonjour Elizabeth,
Il existe des accords fiscaux et sociaux entre les pays dont les principes généraux sont d’éviter la double imposition/cotisation. Dans votre situation, il s’agit d’abord d’établir le pays de résidence. Vous mentionnez qu’il s’agit de l’Angleterre : vous y aurez le centre de vos intérêts personnels et économiques, vous y disposerez d’un établissement stable :

2. Lorsque, selon les dispositions du paragraphe 1, une personne physique est un résident des deux États contractants, sa situation est réglée de la manière suivante :
a) cette personne est considérée comme un résident seulement de l’État contractant où elle dispose d’un foyer d’habitation permanent ; si elle dispose d’un foyer d’habitation permanent dans les deux États, elle est considérée comme un résident seulement de l’État avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux) ;
Convention fiscale France-Angleterre

Il n’est pas nécessaire d’avoir une entreprise basée en France pour facturer à des clients français. Il faudra vous renseigner sur le régime que vous pouvez choisir, en Angleterre, pour gérer votre activité artistique.

Cordialement
Mathilde

Mathilde Ehret-Zoghi, maze