Bonsoir,

Je suis au régime micro BNC et souhaite établir une facture à un professionnel.
J’ai consulté sur le site de l’URSSAF Limousin les nouveaux taux de cotisation, sur ce lien : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm/vous-etes-artiste-auteur/taux-des-cotisations.html.

– Pourriez-vous m’indiquer, dans le tableau, à quoi correspond “bénéfice + 15%” de la colonne des revenus déclarés en BNC?
– Faut-il indiquer sur la facture, la cotisation pour l’assurance vieillesse déplafonnée qui apparemment est prise en charge par l’Etat ?

Par ailleurs, est ce qu’une structure comme l’Association d’Ethnologie de Strasbourg est considérée comme un professionnel (auquel je dois indiquer le précompte des cotisations) ?

Merci d’avance pour vos éclairages.

Yoshikazu

Bonjour,
Tout d’abord, les artistes et auteur.rices déclarant leurs revenus en BNC (avec une entreprise / sur facturation) sont dispensé.e.s de précompte. Vous devez remettre, annexé à votre facture, le certificat administratif qui vous a été envoyé par courrier au moment de votre inscription sur le site de l’Urssaf- limousin : https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil

Il n’est donc pas nécessaire de détailler les cotisations sociales sur votre facture. Vous facturez et encaissez le montant brut (net + cotisations sociales) et vous vous acquitterez des cotisations trimestriellement directement auprès de l’urssaf-Limousin;

Ces cotisations sont calculées sur votre bénéfice et non sur vos recettes. Pour rappel, le bénéfice correspond aux recettes déduites des dépenses professionnelles.

Ex. : 1000€ de recettes facturées
– 340€ de dépenses forfaitaires (34% de 1000) = 760€ de bénéfice
Calcul des cotisations : 760€ + (15%*760€) = 874€ d’assiette sociale
874€ * 17,35% = 152€ de cotisations à payer soit 38€ par trimestre.

Dès lors que vous facturez à un organisme qui dispose d’un numéro de siret, il s’agit d’un professionnel qui doit s’acquitter de la contribution diffuseur de 1,1%.

Cordialement

Mathilde Ehret-Zoghi, maze