Étiqueté : Juridique
Bonjour,
Actuellement en résidence en Belgique sur un projet de coopération transfrontalière, la direction du projet pour lequel j’ai été sélectionné a décidé d’arrêter sa collaboration avec moi sur le motif de ne pas avoir pu recevoir un des engagements du délivrable demandé (qui consistait en la direction de 4 ateliers à destination de publics). En effet, ayant constaté que ma requête d’un public spécifique pour ces ateliers n’avait pas été respectée (et amenée de plus sans grande considération), j’ai indiqué ne pas pouvoir faire mon travail décemment dans les conditions que l’ont m’imposait et me suis donc laissé le droit de refuser la proposition qui ne rentrait pas en cohérence avec mon projet de création et mon investissement conséquent.
Indépendamment d’un délivrable jugé incomplet aujourd’hui (les ateliers étaient la condition du déroulé et du financement de la résidence par les financeurs), j’aimerais garantir ma rémunération pour la remise de prix que j’avais déposée initialement au projet pour ce travail d’un mois et demi.
Ainsi ma question est la suivante : Le droit du travail s’applique-t-il dans cette situation ? (je n’ai pas signé de contrat) Et comment garantir ma rémunération pour le travail mené ?
D’avance merci pour votre aide,
Baptiste
Bonjour Baptiste,
Tout d’abord, désolée de ce qui vous arrive.
Si je résume : vous avez été sélectionnée sur dossier pour réaliser une résidence, couplée d’une série d’ateliers. Aucun contrat n’a été signé entre vous et la structure d’accueil. Vous avez demandé à la structure d’accueil de réaliser ces ateliers avec un public spécifique. La coordination n’a pu mettre en oeuvre cette demande. Vous avez donc refusé de poursuivre ce travail. Ils.elles ont mis fin à votre collaboration.
Vous me parlez de droit du travail, étiez-vous salarié ? Si non, avez-vous fait un devis, répondu à un appel à projets ?
Concernant le second point, en fait vous souhaitez être rémunéré pour le temps de travail déjà effectué (1 mois et demi) ? Avez-vous un document, qui atteste des engagements de chacun et notamment en matière d’allocation de résidence, de gestion d’un budget de production etc. ?
En général, ce type de problème est anticipé dans le contrat de résidence. Il indique notamment les règles en cas d’annulation d’une des parties. Malheureusement, si aucun document n’a été signé, il sera compliqué de faire valoir quoi que ce soit auprès de la structure : elle doit considérer que vous abandonnez le projet.
En tout état de cause, il est toujours mieux de privilégier le dialogue et les compromis plutôt que de rompre les liens. Retenez pour la suite de ne JAMAIS travailler sans contrat.
N’hésitez pas à m’apporter des précisions si j’ai mal compris la situation.
Bien cordialement,
Mathilde
Bonjour Mathilde,
Merci pour votre réponse.
Malheureusement aucun contrat de résidence n’a été signé. J’ai juste déposé un appel à candidature ainsi qu’une remise de prix (devis) incluant mon allocation de résidence, mon forfait pour les ateliers et mon droit de présentation publique.
Le seul document pouvant attester des engagements est l’appel à candidature qui stipule 6 conditions, seule celle concernant les ateliers n’a pu être remplie. (Il n’est pas indiqué dans cet appel que cette condition prime particulièrement plus qu’une autre).
Enfin, en vérifiant j’ai pu voir dans l’appel à candidature la condition générale suivante “En cas d’annulation de la résidence par les porteurs de projet, pour quelque motif que soit, aucun dédommagement ne sera offert à l’artiste hormis le remboursement de ses frais de déplacement déjà engagés sur la base de pièces justificatives.”
Est-ce autorisé ? Ça me semble en effet porter une certaine atteinte dans le cadre d’un travail déjà bien mené sur un mois complet …
Merci encore pour votre aide,
Cordialement,
Baptiste
Cher Baptiste,
Oui c’est un peu imparable….Souvent, il est mentionné dans les règlements que l’artiste, en proposant sa candidature, accepte les conditions du dispositif.
Autre point, l’exploitation des oeuvres ou des recherches (qui sont également protégées par le droit d’auteur) : reproduction des photos dans une communication sur le site ou les réseaux de la structure, présentation publique. Vous pourriez demander à être indemnisé, surtout s’il n’y a pas eu de cession de droit formellement écrit et signé. Le simple fait d’indiquer un montant sur un devis pour le droit de présentation publique ne vaut pas cession des droits d’un point de vue juridique.
Si c’est le cas, je vous conseillerai d’écrire un mail pour négocier : vous avez bien pris connaissance du règlement général, vous demandez donc un remboursement des frais de déplacements (hébergement, train, métro…) avec les justificatifs. Ils ne sont manifestement pas plafonnés, cela peut donc être un moyen de récupérer un peu d’argent. Vous négociez également à l’amiable une indemnité au titre de l’exploitation de vos oeuvres sur la période, en rappelant bien qu’une autorisation écrite n’avait été donnée (si c’est le cas, bien entendu).
Bien cordialement Mathilde