M

En France il n’y a pas de définition légale de ce qu’est un artiste.
C’est ce que vous faites qui définit votre activité, et donc la nature de vos revenus.

Les revenus d’activité artistique, c’est le bénéfice directement lié à la création d’une œuvre d’art : la phase de recherche (par exemple, lorsque vous touchez une bourse de résidence), la production (par exemple les bourses de création, la rémunération de votre temps de travail) et enfin, la diffusion et la vente (lorsque vous exposez ou vendez vos œuvres).
En résumé, vos revenus durant les étapes de recherches et de production sont des honoraires, et les revenus liés à la phase de diffusion, sont la cession des droits d’auteurs, et les honoraires liés à la vente.
Toutes vos productions ne sont pas nécessairement des œuvres d’art.
Les œuvres d’art sont une catégorie des œuvres de l’esprit, indépendante d’autres catégories comme les logiciels, l’architecture etc.

Sont considérées par l’URSSAF Limousin comme activités artistiques :

  • Vente et location d’œuvres ;
  • Droits d’auteurs ;
  • Aide à la création et rémunération pour la conception ou la réalisation d’œuvres hors droits d’auteur ;
  • Bourses de résidences ;
  • Lecture publique, présentation de son œuvre et/ou de son processus de création, dédicaces ;
  • Prix ou récompense pour une œuvre ;
  • Travail de sélection en vue de l’attribution d’un prix ou d’une récompense à un artiste-auteur ;
  • Financement participatif ;
  • Auto-édition, auto-diffusion ;
  • Conception et animation d’une collection originale ;
  • Rétrocession d’honoraires perçus entre artistes-auteurs ;

Les bonnes questions à se poser :
Avez-vous une activité de production ou de recherche artistique ?
Réalisez-vous des oeuvres d’art originales ?
A quelle branche professionnelle appartenez-vous parmi les 5 branches mentionnées dans le Code la Sécurité Sociale ?

Pour aller plus loin :
Quelles sont les démarches administratives pour démarrer son activité ?
Suis-je obligé d’être à l’URSSAF-Limousin ?
Puis-je être payé si je n’ai pas d’entreprise ?
Créer son entreprise et obtenir un Siret
S’inscrire sur le site de l’URSSAF-Limousin

____

Auteur : Maze conseils, 2022
Voir en vidéo Au secours je suis artiste, Episode 2