En France, la formation professionnelle continue est une obligation nationale, elle est un droit ouvert à toute personne entrée dans la vie active. Elle couvre différentes situations professionnelles et permet de favoriser le développement des compétences, l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, le maintien dans l’emploi ou la reconversion professionnelle.
Les artistes-auteurs par exemple, lorsqu’ils déclarent leurs revenus à l’URSSAF-Limousin, cotisent à un fonds de formation.
Le financement des actions de formation peut être pris en charge par :
- L’Opérateur de Compétences (OPCO) des entreprises
- Le Fonds d’Assurance Formation (FAF) du travailleur indépendant
- L’AIde Individuelle à la formation (AIF) de Pôle Emploi
- Le Compte Personnel de Formation (CPF)
En fonction de votre situation professionnelle, vous pouvez être éligible à plusieurs fonds de formation.
Quels sont les fonds de formation ?
L’AFDAS pour les artistes-auteurs
L’AFDAS est le Fonds d’Assurance Formation pour les artistes et auteurs.
Vous bénéficiez de l’accès la formation dès lors que vous pouvez justifier de :
- 6762 euros brut de recettes lissés sur les 3 dernières année, ou
- 10143 euros brut de recettes lissés sur les 5 dernières années
Le barème de prise en charge est fixé à 40€ de l’heure maximum pour les formations transversales et de 48€ pour les formations en lien direct avec les métiers des artistes-auteurs.
A savoir : les financements accordés par l’Afdas dépendent des budgets disponibles et ne pourront excéder 5040€ par an et par personne.
www.afdas.com
Les autres FAF pour les indépendants
En contrepartie de leur contribution, les travailleurs indépendants peuvent, sous condition, bénéficier du financement de leur formation professionnelle. Celui-ci est assuré par le fonds d’assurance formation (FAF), qui dépend de la nature de l’activité du cotisant.
L’AFDAS, le FIFPL et l’AGEFICE, par exemple sont des FAF.
Pour que les coûts de la formation soient pris en charge en totalité ou partiellement, les travailleurs indépendants doivent déposer une demande de prise en charge auprès du FAF dont ils dépendent, au minimum un mois avant le début de la formation prévue.
Les prises en charge sont limitées par un plafond annuel par personne, selon des montants qui diffèrent en fonction des codes NAF de chaque activité et en fonction des thèmes de formation jugés prioritaires par les représentants de la profession.
– Le FIF-PL pour les professions libérales : www.fifpl.fr
– L’AGEFICE pour les dirigeant.e.s non salarié.e.s : www.communication-agefice.fr
– Le FAF-CEA pour les chefs d’entreprises artisanales : www.fafcea.com
– L’Agefiph pour les travailleur.se.s handicapés : www.agefiph.fr
L’AIF pour les demandeurs d’emploi
En tant que demandeurs d’emploi, vous pouvez solliciter une Aide Individuelle à la Formation (AIF).
Pour cela, vous devez vous rapprocher de votre conseiller et lui soumettre votre projet de formation. Si le conseiller Pôle Emploi l’approuve, un formulaire de demande AIF est renseigné : le formulaire devant être complété par l’organisme de formation avant remise à Pôle Emploi, il est nécessaire d’anticiper les délais de traitement du dossier par toutes les parties prenantes.
L’aide individuelle à la formation couvre l’intégralité du coût de la formation restant à la charge du demandeur d’emploi après intervention des éventuels autres financeurs. Elle est versée directement à l’organisme de formation.
Les OPCO pour les salariés
Quels que soient leur effectif, leur secteur d’activité ou leur statut, les entreprises et associations ont l’obligation de contribuer au financement de la formation professionnelle. Leurs contributions ont été collectées annuellement par les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) jusqu’en 2019. A partir de 2021, elles le sont par l’URSSAF.
Pour que les frais de la formation soient couverts, l’employeur doit déposer une demande de prise en charge auprès de l’OPCO auquel il adhère, en amont du début de la formation prévue.
Les prises en charge sont généralement limitées par un plafond annuel.
Elles peuvent couvrir tout ou partie des frais de la formation et de la rémunération du salarié en stage.
Le Compte Personnel de Formation pour tout le monde
En plus des formations financées par le fonds des artistes, les artistes-auteurs disposent de droits à la formation au titre du CPF depuis le 1er décembre 2020.
Le 1er janvier 2015, le Compte Personnel Formation (CPF) s’est substitué au Droit Individuel à la Formation (DIF). Chaque personne de plus de 16 ans, qu’elle soit en emploi, à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle, dispose désormais de ce CPF, qui la suivra tout au long de sa carrière professionnelle.
Le CPF permet d’accéder à des formations (définies par les partenaires sociaux) permettant d’obtenir un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification professionnelle (CQP), une habilitation ou une certification correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle, etc.
Depuis l’introduction du CPF, seules les formations ayant un caractère certifiant, qualifiant ou diplômant sont finançable par l’intermédiaire de ce dispositif. Or, à ce jour, il n’existe aucun certificat et aucune qualification spécifique au secteur des arts plastiques.
Pour en savoir plus, consultez la FAQ de moncompteformation.gouv.fr
Comment solliciter un fonds de formation ?
La plupart des démarches pour solliciter une prise en charge de sa formation professionnelle sont désormais dématérialisées.
Vous pouvez vous rapprocher directement de votre OPCO, de votre FAF ou de votre conseiller Pôle Emploi pour connaître les démarches, ou encore vous faire conseiller par l’organisme de formation choisi.
Pour solliciter une prise en charge de l’AFDAS par exemple, il vous suffit de saisir votre demande de prise en charge directement sur le portail MyA avec le devis, la convention et le programme de formation de votre organisme de formation.
Comment trouver un organisme de formation ?
Il existe plusieurs annuaires de formation :