Les activités dites “accessoires” concernent les activités périphériques à l’activité artistique. Elles peuvent être déclarées dans le même régime social que les activités artistiques uniquement si elles respectent certaines conditions.
Concrètement, l’administration définit quatre activités pouvant relever de ce principe : les ateliers ou toutes autres actions de transmissions entre pairs, les rencontres et les débats publics, la conception et le développement de l’œuvre d’un autre artiste, et enfin, les missions de représentation auprès des commissions professionnelles.
Exceptée cette dernière activité, le montant des revenus perçus au titre des activités accessoires est plafonné pour une année à 1200 fois la valeur horaire du SMIC et ce, peu importe le montant de vos rémunérations artistiques.
Attention : Le simple fait de déclarer vos revenus artistiques en BNC, ce qui induit que vous ayez une entreprise individuelle, ne signifie pas que vous devez facturer l’ensemble de vos activités professionnelles en qualité de travailleur ou travailleuse indépendant.e. En effet, certaines activités doivent s’exercer dans le cadre d’un contrat de travail salarié.
Lucie par exemple, est plasticienne. Elle est contactée par son amie Marie pour l’aider dans le montage d’une installation. Lucie pourra tout à fait déclarer cette rémunération à la sécurité sociale des artistes-auteurs. Il s’agit en effet d’une activité accessoire ponctuelle : à savoir l’accrochage de l’œuvre d’une autre artiste. Sa rémunération est de 600 euros et reste donc inférieures à 1200 fois la valeur horaire du SMIC.
En résumé, les activités accessoires sont limitées dans leur nature. Vous pourrez déclarer vos revenus accessoires auprès de l’URSSAF-Limousin tant qu’ils ne dépassent pas le plafond fixé par décret. Au-delà, il vous faudra simplement les déclarer dans un autre régime social et fiscal.
Les bonnes questions à se poser :
Cette activité est-elle artistique ou accessoire?
Cette activité est-elle ponctuelle?
Dans quelles conditions la mission que l’on me confie sera-t-elle effectuée?
Y-a-t-il un lien de subordination ?
Pour aller plus loin :
Mon activité est-elle considérée comme une activité artistique?
La personne qui me paie doit-elle déclarer quelque chose à l’URSSAF?
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Auteur : Maze conseils, 2022
Voir en vidéo Au secours je suis artiste, épisode 16