Les personnes physiques ou morales, qui rémunèrent un.e artiste-auteur.e, doivent s’acquitter d’une contribution que l’on appelle la contribution diffuseur. Cette contribution est due, quel que soit le régime juridique du diffuseur : Ville, Région, État, association…Mais à quoi correspond-t-elle au juste et comment se calcule-t-elle ?

Les artistes et auteur.e.s sont assimilé.e.s au régime général de la sécurité sociale comme les salarié.e.s. Lorsque l’on perçoit un salaire, l’employeur doit s’acquitter de cotisations patronales. Elles sont calculées sur le salaire brut et financent entre autres : l’assurance chômage, les accidents du travail, les allocations familiales, la retraite complémentaire, la formation professionnelle et l’assurance maladie.

Les personnes, physiques ou morales, qui rémunèrent un artiste, doivent s’acquitter de la contribution diffuseur. Pour les activités artistiques, seules sont cotisées, l’assurance maladie et vieillesse de base (1%) ainsi que la formation professionnelle (0,10%).  
Concrètement, le diffuseur doit s’identifier auprès de l’URSSAF et s’acquitter de la contribution chaque trimestre.

Ce sont les activités du diffuseur qui définissent l’assiette sur laquelle est calculée cette contribution ce 1,1% :
–    Si l’activité principale est le commerce d’art c’est-à-dire la vente d’œuvres :  la contribution se calcule sur 30% du chiffre d’affaire TTC ou sur les commissions perçues.
–    Si l’activité principale est la diffusion, ou l’aide à la production : la contribution se calcule sur le montant brut de la rémunération versée à l’artiste. Que celle-ci concerne des droits d’auteurs, des allocations de résidences, des bourses de production etc….

Léonie, par exemple, est accueillie en résidence par une association et perçoit une allocation de 1000€. Au moment du versement, elle constate que ledit centre d’art
a déduit 1,1% de sa rémunération brute. Léonie doit donc demander une rectification
à la structure qui l’accueille. En effet, la rémunération de l’auteur ne peut en aucun cas être amputée de la contribution diffuseur. Le centre d’art doit donc verser 1000€ Brut à Léonie et s’acquitter, directement auprès de l’URSSAF, de la contribution diffuseur de 11 euros.

En résumé, la contribution diffuseur est obligatoire et à la charge de celui ou celle qui rémunère l’artiste.

Les bonnes questions à se poser :
Est-ce que mon diffuseur est au courant ?
Est-ce que, en tant qu’artiste je rémunère un autre artiste ?
Est-ce que mon asso ou mon collectif peut être considéré comme un diffuseur ?

Pour aller plus loin :
http://www.secu-artistes-auteurs.fr

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Auteur : Maze conseils, 2022
Voir en vidéo Au secours je suis artiste, Episode 14