C.C a mis en scène un spectacle vivant avec la collaboration d’une comédienne et d’un musicien. Après avoir rencontré un certain succès, C.C découvre que l’un des coauteurs prévoit de se produire en public sur la base de sa contribution personnelle à l’œuvre commune. C.C peut-elle s’opposer à cette exploitation séparée ?
Le spectacle en cause résulte de l’apport créatif de divers auteurs, concourant à la création d’une œuvre commune. Celle-ci doit être qualifiée d’oeuvre de collaboration au sens du Code de la propriété intellectuelle. Il en résulte que le régime applicable s’apparente à celui d’une copropriété pleine et entière sur l’oeuvre, dans sa totalité mais aussi sur chacune de ses parties.
De ce fait, tout acte d’exploitation de l’oeuvre commune requiert, en principe, l’accord préalable de tous les coauteurs : règle de l’unanimité. En cas de désaccord entre eux, il reviendra au juge de trancher. Cette règle peut très rapidement conduire à une impasse. La solution serait de prévoir une convention d’indivision qui règlemente l’exploitation de l’oeuvre commune.
Toutefois, lorsque l’oeuvre commune relève de genres différents, chaque coauteur peut exploiter séparément sa contribution personnelle. Néanmoins, elle ne doit pas porter préjudice à l’exploitation de l’oeuvre commune. Celui-ci peut s’illustrer par la volonté d’un des coauteurs de profiter de la notoriété de l’oeuvre commune. Dans ce cas, l’acte d’exploitation peut constituer une contrefaçon.
Cela étant, C.C revendique l’activité de scénographe, qui relève depuis peu du régime social des artiste-auteurs (MDA). La rémunération touchée pour la représentation se qualifierait, en principe, de rémunération de droits d’auteur. Or, la représentation du spectacle a été achetée par la ville de Paris. Le montant a transité par une association qui a rémunérée les coauteurs au titre des droits d’auteur.
Il s’agit d’une erreur commune : lors de la représentation, ces derniers ne sont pas seulement auteurs mais également salariés, au titre de la présomption de salariat accordée aux artistes-interprètes. Dès lors l’association, en tant qu’employeur, est tenue de s’acquitter des cotisations sociales afférentes aux salaires.
Pour conclure, C.C cumule en réalité le statut d’artiste-auteur et celui de salarié dans le cadre de cette représentation.
Les bonnes questions à se poser :
Est-ce bien une œuvre de collaboration ?
Y a-t-il suspicion du lien de subordination ?
Pour aller plus loin :
Structure d’une cession de droits
Comment puis-je céder mes droits sur mes œuvres ?
Collectif : quel régime pour les œuvres créées à plusieurs ?
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Auteur : Grégory Jérôme