Un musée propose à S.V d’exposer ses œuvres au sein de sa collection permanente, pour une durée d’un an. Lorsque celui-ci aborde la question de sa rémunération, l’établissement lui rétorque qu’il s’agit d’une mise à disposition gratuite dont la contrepartie est l’assurance d’une plus grande visibilité de l’auteur.  Dans cette hypothèse, il convient de déterminer si une exposition entre dans le champ d’application des droits d’exploitation de l’auteur et, dans l’affirmative, ses conséquences.

Si l’œuvre remplit les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle, elle est protégée par le droit d’auteur. Celui-ci lui confère alors un monopole d’exploitation temporaire portant sur le droit de reproduction et le droit de représentation. Ce dernier est défini à l’article L122-2 et consiste dans « la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque, et notamment : par présentation publique. ». En l’occurrence, il s’agit de l’exposition de l’œuvre au sein de la collection permanente d’un musée. Elle est donc intrinsèquement destinée à être vue par un public.

Ainsi, une exposition constitue bien une représentation de l’œuvre, dont l’exploitation par un tiers est soumise à l’autorisation préalable de l’auteur. Cela a d’ailleurs été confirmé par la jurisprudence. A défaut, l’exploitation est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

Remarque concernant les exceptions au droit d’auteur : Dans certains cas limitativement énumérés par l’article L122-5, l’auteur ne pourra empêcher l’exploitation de son œuvre. Néanmoins, ces exceptions sont conditionnées par l’application d’un test en trois étapes.

Dès lors, l’auteur peut céder son droit de représentation à titre gratuit ou à titre onéreux. Cependant, la transmission de celui-ci doit être constatée par écrit où chacun des droits cédés fait l’objet d’une mention distincte et dont l’exploitation est délimitée quant à son étendue, sa destination, le lieu et la durée. Avant le montage de l’exposition, il est donc nécessaire que le musée obtienne la cession du droit de représentation de S.V en respectant le formalisme prévu par le code de la propriété intellectuelle.

Remarque concernant l’adhésion à un organisme de gestion collective : L’auteur peut faire le choix d’adhérer à un organisme de gestion collective, en l’occurrence l’ADAGP, afin de pallier aux difficultés de la gestion individuelle. Pour les droits apportés, il ne sera plus habilité à délivrer les autorisations d’exploitation de l’œuvre et à percevoir directement les rémunérations y afférentes.

Les bonnes questions à se poser :
Y a-t-il exploitation d’une ou de plusieurs de vos œuvres ?
Avez-vous signé une cession de droits d’auteur à titre gratuit ?
Etes-vous adhérent d’un organisme de gestion collective ?

Pour aller plus loin :
Comment puis-je céder mes droits sur mes œuvres ?
Structure d’une cession de droits
Rémunération minimum du droit de présentation publique
Les sociétés de gestion collective des droits d’auteur

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Auteur : Grégory Jérôme