Que vous soyez encore étudiants ou diplômés, vous allez devoir respecter un certain nombre d’étapes pour déclarer votre activité artistique. Il est important de les connaître et de vous y préparer avant de vous lancer.

• La première étape, et la plus importante, sera de définir au mieux l’activité principale que vous allez exercer. En fonction de sa nature, le cadre administratif ne sera pas le même. Est-ce bien une activité artistique : vente et diffusion d’une œuvre, travail de conception et de création ? En cas de doute, vous pouvez soumettre vos questions sur le forum.
• La seconde étape sera de donner un cadre juridique à cette activité en créant une entreprise individuelle.
  Depuis janvier 2023, la démarche s’effectue sur le guichet unique www.procedures.inpi.fr.

Suite à la création de votre entreprise, vous obtiendrez un numéro de SIRET.

Attention : les artistes auteurs ne relèvent pas du régime de la micro-entreprise (auto-entreprise).

• Vous devrez ensuite vous identifier auprès des organismes de gestion du régime de sécurité sociale des artistes auteurs : l’URSSAF-Limousin. Cette étape est très importante. C’est en effet auprès de l’URSSAF-Limousin que vous devrez vous acquitter de vos cotisations sociales.

En conclusion, retenez que vous avez trois grandes étapes à la création de l’entreprise : au niveau juridique et fiscal (cerfa POi) et au niveau social (Urssaf-Limousin).

Les bonnes questions à se poser :
Est-ce que mon activité est artistique ?
A quel moment vais-je devoir faire une première facture ?

Pour aller plus loin :
Créer son entreprise et obtenir un Siret
S’inscrire sur le site de l’URSSAF-Limousin

www.procedures.inpi.fr.
www.artistes-auteurs.urssaf.fr

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Auteur : Maze conseils, 2023