Depuis janvier 2023, la démarche s’effectue sur le guichet unique www.procedures.inpi.fr.

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Attention : Dans le volet 4 “Etablissement” (p.18), notez bien que si vous cochez “oui” à la question, vous allez de fait cotiser sur une assiette supérieure. Les artistes disposés d’une entreprise individuelle sont dispensés de ce prélèvement à la source de leurs cotisations sociales.

Attention : Dans le volet 5 “Option fiscale” (p.20), pour choisir votre option fiscale nous vous invitons à consulter les articles Je ne fais pas de compta, est-ce que c’est normal?, Puis-je déduire le loyer de mon atelier et mes frais de production? et Je ne sais pas si je dois être à la TVA ou non.

Auteur: Maze conseils, 2023.