Je soussigné.e………………………………………………….Gérant ou Dirigeant de l’association………………………… à: ………………………………….. Atteste que les remboursements effectués par notre association à …………………….., domicilié……………………………………, le […]

Depuis le décret n°2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique, les artistes-auteurs ayant conclu des […]

Le contrat de travail est un document juridique qui lie une ou plusieurs personnes, pouvant être physique.s ou morale.s (association.s, […]

Les mentions obligatoires La date de la facture : Date à laquelle la facture est émise. Le numéro de la […]

Lorsque vous vendez une œuvre, vous devez fournir un certificat d’authenticité. Exemple : Je, soussigné ………………………….. atteste être l’auteur de […]

Titularité des droits : Qui est l’auteur ? Cadre général : Quoi, à qui, comment ? Détails des exploitations : […]

L’Artiste déclare et garantit être seul titulaire des droits sur les œuvres sélectionnées et/ ou exploitées à l’occasion de l’exposition […]

Document à télécharger : CGV – Modèle ____ Auteur : Maze conseils, 2022