Lorsque vous percevez une bourse de création, ce budget est bien souvent alloué à la production d’une œuvre, d’un projet. […]

Vous vous apprêtez à vendre une œuvre pour la première fois ? C’est une étape importante, il vous faut maintenant […]

Lorsque vous vendez une œuvre, vous devez fournir un certificat d’authenticité. Exemple : Je, soussigné ………………………….. atteste être l’auteur de […]

Il y a deux grandes possibilités pour déclarer ses revenus artistiques aux impôts. La première concerne les traitements et salaires. […]

Les droits d’auteur, ce sont les droits qui sont automatiquement attribués à l’auteur d’une œuvre. Toute personne qui crée une […]

Titularité des droits : Qui est l’auteur ? Cadre général : Quoi, à qui, comment ? Détails des exploitations : […]

Pour ce faire, vous devez au préalable avoir créé votre entreprise. Voir la notion clé Quelles sont les démarches administratives […]

Que vous soyez encore étudiants ou diplômés, vous allez devoir respecter un certain nombre d’étapes pour déclarer votre activité artistique. […]

Depuis janvier 2023, la démarche s’effectue sur le guichet unique www.procedures.inpi.fr. Télécharger le tutoriel de l’URSSAF Limousin Attention : Dans […]

Les personnes physiques ou morales, qui rémunèrent un.e artiste-auteur.e, doivent s’acquitter d’une contribution que l’on appelle la contribution diffuseur. Cette […]