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Les sociétés de gestion collective des droits d’auteur
L’ADAGP : Société française de perception et de répartition des droits d’auteur dans le domaine des arts graphiques et plastiques. La […]
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Barême Adagp
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CAAP : Recommandations tarifaires 2021 pour les artistes-auteurs
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Référentiel pour la rémunération artistique en Nouvelle-Aquitaine : Calculatrice
Déjà présenté à ses membres lors de son Assemblée Générale de décembre 2019, le réseau Astre rend public et accessible […]
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Charte professionnelle des bonnes pratiques dans le champ des arts visuels en région Grand-Est
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Comment définir le montant de sa rémunération ?
Il existe plusieurs outils et plusieurs documents donnant des indications sur la rémunération artistique, concernant les droits d’auteur, le travail […]
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Charte des bonnes pratiques des centres d’art contemporain & grille de rémunération
Les centres d’art contemporain exercent des missions d’intérêt général au service des artistes et des publics les plus divers. Ils […]
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Note de débours – modèle
Je soussigné.e………………………………………………….Gérant ou Dirigeant de l’association………………………… à: ………………………………….. Atteste que les remboursements effectués par notre association à …………………….., domicilié……………………………………, le […]
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Création d’une facture sur CHORUS PRO
Depuis le décret n°2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique, les artistes-auteurs ayant conclu des […]
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Comment définir le montant de sa rémunération ?
Il existe plusieurs outils et plusieurs documents donnant des indications sur la rémunération artistique, concernant les droits d’auteur, le travail […]