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Lorsque vous percevez une bourse de création, ce budget est bien souvent alloué à la production d’une œuvre, d’un projet. C’est donc de l’argent que vous dépenserez pour acquérir du matériel, vous déplacer, payer des gens. Mais alors, faut-il déclarer cet argent ? Et, que faire si vous touchez un prix pour votre travail ?

En France, le principe est que toute somme perçue doit être déclarée aux impôts, mais aussi auprès des organismes de gestions du régime de sécurité sociale (l’URSSAF-Limousin) et auprès des organismes sociaux (CAF, pôle emploi).  Bien entendu, cela ne veut pas dire que toutes vos recettes soient imposables. Ou encore que vous verrez vos allocation chômage se réduire au prorata ! Ne confondez pas « déclarer » et être imposé. En l’occurrence bourses et prix ne sont pas considérés de la même manière par vos impôts.

Concrètement, les bourses, qu’elles soient de recherches, de création, ou production, en fait, quel que soit leur nom, intègre vos recettes. Vous déduisez vos dépenses en fonction de votre option fiscale, micro-BNC ou déclaration contrôlée et déclarez ce bénéfice aux impôts. Vous cotiserez auprès de l’URSSAF-Limousin sur la base de votre bénéfice.

Les prix sont exclus de votre bénéfice imposable, dès lors que les trois conditions suivantes sont réunies :

  • Récompenser un ouvrage ou l’ensemble d’une œuvre
  • Être attribués par un jury indépendant
  • Exister depuis au moins 3 ans.

Silvana, par exemple, s’est vue attribuer un prix pour finaliser un projet artistique qui sera présenté lors d’une exposition. Dans ce cas, elle devra intégrer cette dotation à ses recettes, et ce même si la dotation est nommée « prix ». En effet, la dotation ne remplit pas l’une des trois conditions précitées puisqu’elle ne récompense pas une œuvre artistique, mais aide au financement d’un projet non encore réalisé.

En résumé : la simple dénomination des dispositifs ne permet pas de statuer. Il faut analyser la réalité de l’attribution. En cas de doute, contactez votre centre d’impôts.

Les bonnes questions à se poser :
A quel titre percevez-vous une bourse, un prix ?
Depuis combien de temps existe ce prix ?
Obtenez-vous ce prix, cette bourse, pour produire une œuvre, un projet ?
Quelle option fiscale avez-vous choisie : micro-BNC ou déclaration contrôlée ?

Pour aller plus loin :
Je ne fais pas de compta, est-ce que c’est normal ?
Puis-je être payé si je n’ai pas d’entreprise ?
Puis-je déduire le loyer de mon atelier et mes frais de production ?

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Auteur : Maze conseils, 2022
Voir en vidéo Au secours je suis artiste, épisode 10