La Taxe sur la Valeur Ajoutée est une taxe sur la consommation. C’est un impôt indirect, payé par la personne qui consomme. En tant qu’entreprise, vous servez d’intermédiaire pour collecter cette taxe pour le compte de l’État. Comment savoir si vous devez être assujettis à la TVA ou non ? Comment cela fonctionne concrètement ?

Vous êtes obligatoirement assujettis à la TVA si vos recettes en BNC dépassent 47600€HT. La première année de dépassement de ce seuil, une marge est tolérée par les impôts. Ce n’est que lorsque vos recettes dépassent 58600€HT que vous serez assujettis. Notez donc bien le premier seuil de 47600€HT qui vous sert d’alerte.
Toutefois, vous pouvez choisir d’y être assujettis même si vos recettes n’atteignent pas ce montant. Si vous déclarez vos revenus artistiques en Traitements et salaires, vous êtes assujettis à la TVA à moins que vous n’ayez renoncé par écrit à cette option.  

Concrètement, un artiste auteur qui est assujetti à la TVA, la collecte sur ses recettes, et la paie sur ses dépenses professionnelles. Il calcule le résultat en soustrayant la TVA payée de celle collectée ; le résultat est soit positif soit négatif.

Si le résultat est positif, cela veut dire que l’artiste a encaissé plus de TVA qu’il n’en a payé, il verse alors la différence à l’administration fiscale. Si le résultat est négatif, cela veut dire que l’artiste a payé plus de TVA qu’il n’en a collecté, l’administration fiscale lui rembourse la différence.

Il existe plusieurs taux de TVA, en fonction de la nature de la recette :
–    La vente d’œuvres originales est au taux de 5,5%
–    La cession des droits d’auteurs est au taux de 10%
–    Les prestations sont aux taux de 20%

Joseph, par exemple, a choisi d’être assujetti à la TVA. Il a facturé une vente d’œuvre à 1055€TTC. C’est-à-dire 1000€ Hors Taxe à quoi s’ajoute de la TVA au taux de 5,5% soit 55 euros. La même année, il a effectué des achats pour 1200€TTC soit 1000€HT et 200€ de TVA au taux de 20%. Il calcul son résultat de TVA en soustrayant 200€ de 55 euros. Le résultat est donc négatif, l’administration fiscale lui rembourse la somme de 145 euros

En résumé, la TVA ne fait que transiter par les comptes de l’entreprise. Vous devez calculer le résultat de votre compte de TVA et le déclarer aux impôts.

Les bonnes questions à se poser :
Est-ce que vos recettes dépassent le seuil ?
Quelles est la nature de vos recettes (vente, cession de droit, honoraires)?
Est-ce que vous avez beaucoup de dépenses ?
Est-ce que vous êtes rigoureux et pouvez tenir une comptabilité ?

Pour aller plus loin :
Je ne fais pas de compta, est-ce que c’est normal?
Est-ce que je peux déduire le loyer de mon atelier et mes frais de production?
Service public : les taux de TVA sur les oeuvres d’art

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Auteur : Maze conseils, 2022
Voir en vidéo Au secours je suis artiste, Episode 11