Fiches pratiques

Filtre : Juridique

Les personnes physiques ou morales, qui rémunèrent un.e artiste-auteur.e, doivent s’acquitter d’une contribution que l’on appelle la contribution diffuseur. Cette […]

Les revenus artistiques peuvent être déclarés selon trois régimes fiscaux. Voyons le régime des traitements et salaire. Le principe de […]

En France il n’y a pas de définition légale de ce qu’est un artiste.C’est ce que vous faites qui définit […]

C.C a mis en scène un spectacle vivant avec la collaboration d’une comédienne et d’un musicien. Après avoir rencontré un […]

Un musée propose à S.V d’exposer ses œuvres au sein de sa collection permanente, pour une durée d’un an. Lorsque […]

H.B a réalisé une série de poteries (de cuisine), dont la particularité est que les différentes pièces sont modulables (couvercle ; […]