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La personne qui me paie doit-elle déclarer quelque chose à l’URSSAF?
Juridique
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Les personnes physiques ou morales, qui rémunèrent un.e artiste-auteur.e, doivent s’acquitter d’une contribution que l’on appelle la contribution diffuseur. Cette […]
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Puis-je être payé si je n’ai pas d’entreprise?
Juridique
Revenus et Fiscalités
Les revenus artistiques peuvent être déclarés selon trois régimes fiscaux. Voyons le régime des traitements et salaire. Le principe de […]
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Mon activité est-elle considérée comme une activité artistique?
Revenus et Fiscalités
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En France il n’y a pas de définition légale de ce qu’est un artiste.C’est ce que vous faites qui définit […]
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J’ai créé une œuvre avec un autre artiste, cela change-t-il quelque chose?
Juridique
C.C a mis en scène un spectacle vivant avec la collaboration d’une comédienne et d’un musicien. Après avoir rencontré un […]
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Je vais faire une expo, que dois-je faire?
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Un musée propose à S.V d’exposer ses œuvres au sein de sa collection permanente, pour une durée d’un an. Lorsque […]
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Comment puis-je protéger mon travail?
Juridique
H.B a réalisé une série de poteries (de cuisine), dont la particularité est que les différentes pièces sont modulables (couvercle ; […]
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