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Filtre : Revenus et Fiscalités

Je soussigné.e………………………………………………….Gérant ou Dirigeant de l’association………………………… à: ………………………………….. Atteste que les remboursements effectués par notre association à …………………….., domicilié……………………………………, le […]
Depuis le décret n°2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique, les artistes-auteurs ayant conclu des […]
Les mentions obligatoires La date de la facture : Date à laquelle la facture est émise. Le numéro de la […]
Titularité des droits : Qui est l’auteur ? Cadre général : Quoi, à qui, comment ? Détails des exploitations : […]