Modèles de contrats

Filtre : Juridique

Le contrat de travail est un document juridique qui lie une ou plusieurs personnes, pouvant être physique.s ou morale.s (association.s, […]
Lorsque vous vendez une œuvre, vous devez fournir un certificat d’authenticité. Exemple : Je, soussigné ………………………….. atteste être l’auteur de […]
L’Artiste déclare et garantit être seul titulaire des droits sur les œuvres sélectionnées et/ ou exploitées à l’occasion de l’exposition […]