A AGA : Association de Gestion Agréée.Elles sont agréées par l’Administration fiscale pour contrôler la comptabilité de leurs adhérent.e.s. Elles […]

Les mentions obligatoires La date de la facture : Date à laquelle la facture est émise. Le numéro de la […]

Le travail artistique comprend plusieurs activités. Il peut s’agir de la conception et de la création de l’œuvre, de droits […]

Les activités dites “accessoires” concernent les activités périphériques à l’activité artistique. Elles peuvent être déclarées dans le même régime social […]

Lorsque vous percevez une bourse de création, ce budget est bien souvent alloué à la production d’une œuvre, d’un projet. […]

Vous vous apprêtez à vendre une œuvre pour la première fois ? C’est une étape importante, il vous faut maintenant […]

Lorsque vous vendez une œuvre, vous devez fournir un certificat d’authenticité. Exemple : Je, soussigné ………………………….. atteste être l’auteur de […]

Il y a deux grandes possibilités pour déclarer ses revenus artistiques aux impôts. La première concerne les traitements et salaires. […]

Les droits d’auteur, ce sont les droits qui sont automatiquement attribués à l’auteur d’une œuvre. Toute personne qui crée une […]

Titularité des droits : Qui est l’auteur ? Cadre général : Quoi, à qui, comment ? Détails des exploitations : […]