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Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
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L’ADAGP : Société française de perception et de répartition des droits d’auteur dans le domaine des arts graphiques et plastiques. La […]
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Barême Adagp
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Télécharger les barêmes ADAGP
CAAP : Recommandations tarifaires 2021 pour les artistes-auteurs
Revenus et Fiscalités
http://caap.asso.fr/spip.php?article903&fbclid=IwAR3d913LHf0lAoLmtFBmqpuFt9uWvkmOEXLqCC0fidi8pdV7Rl09CMH3hxE
Référentiel pour la rémunération artistique en Nouvelle-Aquitaine : Calculatrice
Revenus et Fiscalités
Déjà présenté à ses membres lors de son Assemblée Générale de décembre 2019, le réseau Astre rend public et accessible […]
http://reseau-astre.org/ressources/referentiel/
Charte professionnelle des bonnes pratiques dans le champ des arts visuels en région Grand-Est
Juridique
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Revenus et Fiscalités
https://charte.plandest.org/
Comment définir le montant de sa rémunération ?
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Il existe plusieurs outils et plusieurs documents donnant des indications sur la rémunération artistique, concernant les droits d’auteur, le travail […]
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Charte des bonnes pratiques des centres d’art contemporain & grille de rémunération
Revenus et Fiscalités
Les centres d’art contemporain exercent des missions d’intérêt général au service des artistes et des publics les plus divers. Ils […]
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