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Filtre : Juridique

Le contrat de travail est un document juridique qui lie une ou plusieurs personnes, pouvant être physique.s ou morale.s (association.s, […]

Dans le cadre d’un projet, ou pour une durée plus longue, vous travaillez avec d’autres artistes. Que ce collectif ait […]

A AGA : Association de Gestion Agréée.Elles sont agréées par l’Administration fiscale pour contrôler la comptabilité de leurs adhérent.e.s. Elles […]

Le travail artistique comprend plusieurs activités. Il peut s’agir de la conception et de la création de l’œuvre, de droits […]

Vous vous apprêtez à vendre une œuvre pour la première fois ? C’est une étape importante, il vous faut maintenant […]

Lorsque vous vendez une œuvre, vous devez fournir un certificat d’authenticité. Exemple : Je, soussigné ………………………….. atteste être l’auteur de […]

Les droits d’auteur, ce sont les droits qui sont automatiquement attribués à l’auteur d’une œuvre. Toute personne qui crée une […]

Que vous soyez encore étudiants ou diplômés, vous allez devoir respecter un certain nombre d’étapes pour déclarer votre activité artistique. […]

Les personnes physiques ou morales, qui rémunèrent un.e artiste-auteur.e, doivent s’acquitter d’une contribution que l’on appelle la contribution diffuseur. Cette […]