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La gestion des ressources humaines dans les arts visuels
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Modèles de contrat
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Le contrat de travail est un document juridique qui lie une ou plusieurs personnes, pouvant être physique.s ou morale.s (association.s, […]
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Collectif : quel régime pour les œuvres créées à plusieurs ?
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Dans le cadre d’un projet, ou pour une durée plus longue, vous travaillez avec d’autres artistes. Que ce collectif ait […]
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A AGA : Association de Gestion Agréée.Elles sont agréées par l’Administration fiscale pour contrôler la comptabilité de leurs adhérent.e.s. Elles […]
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Comment puis-je céder mes droits sur mes œuvres?
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Les personnes physiques ou morales, qui rémunèrent un.e artiste-auteur.e, doivent s’acquitter d’une contribution que l’on appelle la contribution diffuseur. Cette […]
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