Je soussigné.e………………………………………………….Gérant ou Dirigeant de l’association………………………… à: ………………………………….. Atteste que les remboursements effectués par notre association à …………………….., domicilié……………………………………, le […]

Depuis le décret n°2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique, les artistes-auteurs ayant conclu des […]

Il existe plusieurs outils et plusieurs documents donnant des indications sur la rémunération artistique, concernant les droits d’auteur, le travail […]

Chaque année, vous devrez déclarer vos revenus de l’exercice précédent auprès des impôts mais aussi de l’Urssaf-Limousin. Je vous rappelle […]

A AGA : Association de Gestion Agréée.Elles sont agréées par l’Administration fiscale pour contrôler la comptabilité de leurs adhérent.e.s. Elles […]

Les mentions obligatoires La date de la facture : Date à laquelle la facture est émise. Le numéro de la […]

Le travail artistique comprend plusieurs activités. Il peut s’agir de la conception et de la création de l’œuvre, de droits […]

Les activités dites “accessoires” concernent les activités périphériques à l’activité artistique. Elles peuvent être déclarées dans le même régime social […]

Lorsque vous percevez une bourse de création, ce budget est bien souvent alloué à la production d’une œuvre, d’un projet. […]

Vous vous apprêtez à vendre une œuvre pour la première fois ? C’est une étape importante, il vous faut maintenant […]