opportunités
Appels à candidature
Offres d’emploi et stage
Formations
Soutiens
Mutualisation
outils
Fiches pratiques
Modèles
Guides
Grilles
Chartes
Publications
Forum
agenda
annuaires
structures
autres annuaires
à propos
contact
Connexion
Inscription
Outils
Sélectionnez un filtre
Juridique
Revenus et Fiscalités
Social
Création
Bonnes pratiques
Artisanat
Ruralité
Intelligence artificielle
Territoires ruraux
Résidence
Production
Transfrontalier
Podcast
Formation
Glossaires
International
Mobilité
Relation clients
Filtre :
Juridique
J’ai une proposition d’achat d’une de mes œuvres, à quoi dois-je penser ?
Juridique
Revenus et Fiscalités
Vous vous apprêtez à vendre une œuvre pour la première fois ? C’est une étape importante, il vous faut maintenant […]
Lire +
Certificat d’authenticité
Juridique
Lorsque vous vendez une œuvre, vous devez fournir un certificat d’authenticité. Exemple : Je, soussigné ………………………….. atteste être l’auteur de […]
Lire +
Comment puis-je céder mes droits sur mes œuvres?
Juridique
Revenus et Fiscalités
Les droits d’auteur, ce sont les droits qui sont automatiquement attribués à l’auteur d’une œuvre. Toute personne qui crée une […]
Lire +
Quelles sont les démarches administratives pour démarrer son activité ?
Juridique
Social
Revenus et Fiscalités
Que vous soyez encore étudiants ou diplômés, vous allez devoir respecter un certain nombre d’étapes pour déclarer votre activité artistique. […]
Lire +
La personne qui me paie doit-elle déclarer quelque chose à l’URSSAF?
Juridique
Social
Revenus et Fiscalités
Les personnes physiques ou morales, qui rémunèrent un.e artiste-auteur.e, doivent s’acquitter d’une contribution que l’on appelle la contribution diffuseur. Cette […]
Lire +
Puis-je être payé si je n’ai pas d’entreprise?
Juridique
Revenus et Fiscalités
Les revenus artistiques peuvent être déclarés selon trois régimes fiscaux. Voyons le régime des traitements et salaire. Le principe de […]
Lire +
Mon activité est-elle considérée comme une activité artistique?
Juridique
Revenus et Fiscalités
En France il n’y a pas de définition légale de ce qu’est un artiste.C’est ce que vous faites qui définit […]
Lire +
J’ai créé une œuvre avec un autre artiste, cela change-t-il quelque chose?
Juridique
C.C a mis en scène un spectacle vivant avec la collaboration d’une comédienne et d’un musicien. Après avoir rencontré un […]
Lire +
Je vais faire une expo, que dois-je faire?
Juridique
Revenus et Fiscalités
Un musée propose à S.V d’exposer ses œuvres au sein de sa collection permanente, pour une durée d’un an. Lorsque […]
Lire +
Comment puis-je protéger mon travail?
Juridique
H.B a réalisé une série de poteries (de cuisine), dont la particularité est que les différentes pièces sont modulables (couvercle ; […]
Lire +
< Prec.
1
2
3
4
Suiv. >
Rechercher :