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Note de débours – modèle
Je soussigné.e………………………………………………….Gérant ou Dirigeant de l’association………………………… à: ………………………………….. Atteste que les remboursements effectués par notre association à …………………….., domicilié……………………………………, le […]
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Création d’une facture sur CHORUS PRO
Depuis le décret n°2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique, les artistes-auteurs ayant conclu des […]
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Comment définir le montant de sa rémunération ?
Il existe plusieurs outils et plusieurs documents donnant des indications sur la rémunération artistique, concernant les droits d’auteur, le travail […]
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La déclaration de revenus à l’URSSAF-Limousin
Chaque année, vous devrez déclarer vos revenus de l’exercice précédent auprès des impôts mais aussi de l’Urssaf-Limousin. Je vous rappelle […]
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Glossaire
A AGA : Association de Gestion Agréée.Elles sont agréées par l’Administration fiscale pour contrôler la comptabilité de leurs adhérent.e.s. Elles […]
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Structure d’une facture
Les mentions obligatoires La date de la facture : Date à laquelle la facture est émise. Le numéro de la […]
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Je ne comprends pas la différence entre honoraires et droits d’auteur?
Le travail artistique comprend plusieurs activités. Il peut s’agir de la conception et de la création de l’œuvre, de droits […]
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Je dois facturer un atelier pédagogique
Les activités dites “accessoires” concernent les activités périphériques à l’activité artistique. Elles peuvent être déclarées dans le même régime social […]
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Dois-je déclarer ma bourse de création ?
Lorsque vous percevez une bourse de création, ce budget est bien souvent alloué à la production d’une œuvre, d’un projet. […]
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J’ai une proposition d’achat d’une de mes œuvres, à quoi dois-je penser ?
Vous vous apprêtez à vendre une œuvre pour la première fois ? C’est une étape importante, il vous faut maintenant […]