Depuis le décret n°2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique, les artistes-auteurs ayant conclu des contrats avec l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics, ont pour obligation de transmettre leurs factures sur Chorus Pro.
La plateforme Chorus Pro a été créée pour simplifier la transmission de factures dématérialisées entre les administrations publiques et leurs fournisseurs permettant ainsi la réduction des délais de paiement.

Attention : Sur la plateforme, vous avez la possibilité de saisir votre facture ou de la déposer. Nous vous conseillons de privilégier cette seconde option, plus simplifiée et plus rapide.

Pour déposer une facture sur cette plateforme, la première étape est de vous diriger sur le site de Chorus Pro : www.chorus-pro.gouv.fr

Il vous sera demandé de créer un compte ou de vous connecter afin d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités de la plateforme.

Rendez-vous ensuite sur “Dépôt d’une nouvelle facture”.
Important : il faut avoir enregistré au préalable sa facture sur son ordinateur au format PDF.

Importez votre facture en cliquant sur le bouton à droite représenté par une flèche, puis choisissez le cadre de facturation adéquat :

La plateforme va alors détecter les différents éléments que vous avez mentionnés dans votre facture importée.

L’étape suivante consiste à sélectionner le destinataire de la facture. Vous devez indiquer si le destinataire est un service de l’Etat ou non :

Vous pourrez alors rechercher le destinataire de la facture en précisant son numéro de SIRET et son code service Chorus. Si vous n’avez pas connaissance de ces informations, sachez qu’elles sont disponibles sur l’annuaire des entités publiques destinataires de factures. Elles sont indispensables pour retrouver l’entité.

Une fois le destinataire sélectionné, vous aurez à saisir le champ “Références”.
Choisir :

• La Devise
• Le Type : Facture ou Avoir
• La TVA : sélectionner sans TVA si vous n’êtes pas assujettis à la TVA
  
  Pour les autres prestataires, choisir « TVA sur les encaissements »

Sur l’écran suivant “Montants Totaux”, renseignez les champs disponibles suivants :

• Le montant HT
• Le montant de la TVA (préciser 0 si non assujetti)
• Le montant TTC avant remise doit être égal au montant total de la facture

Vous pourrez ensuite ajouter des pièces-jointes à votre facture, par exemple votre RIB, en cliquant sur « gestion des pièces jointes » :

Ajoutez la pièce-jointe en cliquant sur parcourir et renseigner la « désignation » et « type de pièce jointe » et «ajouter». Puis appuyez sur retour pour revenir à l’écran précédent :

Enfin, vous pourrez enregistrer votre facture créée, la valider et l’envoyer :

Pour plus d’informations ou de conseils sur la création d’une facture dématérialisée sur la plateforme Chorus Pro, vous pouvez vous rendre sur le site dédié www.communaute.chorus-pro.gouv.fr

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Auteur : Maze conseils, 2022