Lorsque vous vendez une œuvre, vous devez fournir un certificat d’authenticité.

Exemple :

Je, soussigné ………………………….. atteste être l’auteur de l’œuvre suivante :

Titre :
Année de production :
Format :
Matériaux :
Exemplaire :
Description :

L’Acquéreur, …………………………. s’engage à respecter les droits moraux de l’artiste sur son œuvre en conséquence, lors de l’exploitation, l’acquéreur indiquera le nom de l’artiste en relation avec son œuvre et identifiera de manière lisible sur toutes et chacune des reproductions de l’œuvre en mentionnant :
“………………………………………………………, année de production, Production …………………………………….”

La cession de droits n’est pas obligatoire en cas de vente, c’est à vous de décider si vous cédez vos droits ou non à l’acquéreur. Si vous n’avez pas indiqué la cession des droits d’auteur dans votre certificat d’authenticité (ou dans un contrat), celui-ci sera dans l’obligation de vous proposer une cession de droits avant toute utilisation (présentation publique, édition…).

Cession des droits

L’artiste cède à titre non exclusif à l’acquéreur qui l’accepte, ses droits patrimoniaux de propriété intellectuelle sur l’œuvre picturale qu’il a conçue.

Cette cession est souscrite aux vues des exploitations ci-après définies, y compris aux fins de la promotion de l’œuvre et de l’activité de l’acquéreur :

• Droit de présentation publique de l’œuvre “…………………….” aux fins de son exposition dans les locaux de l’entreprise ……………….., pour une durée de 5 ans minimum.
• Le droit de représentation d’images fixes de l’œuvre “………………….” par tout procédé de diffusion en ligne sur les sites et réseaux sociaux de l’acquéreur et ses partenaires, pour le monde entier et pour une durée illimitée.
• Le droit de reproduction d’images de l’oeuvre “………………..” sur des supports de communication papier destinés à une diffusion gratuite auprès du public et du personnel de l’entreprise (brochures, bilan d’activité, magazine, affiches, affichettes, flyers…). Cette cession est consentie pour le monde entier et pour une durée illimitée.

Toute autre utilisation de l’œuvre, notamment à des fins commerciales, devra faire l’objet d’un accord express de l’auteur.

Il est essentiel de consulter l’artiste ou un technicien approuvé par l’artiste pour tout entretien de l’œuvre. L’entretien de l’œuvre est à la charge du propriétaire.

L’œuvre doit être maintenue dans son état original pour une durée minimum de 5 années consécutives à compter du ………………………
Après cette date, tout recouvrement partiel ou total de l’œuvre, pour des raisons financières ou immobilières, peut-être envisageable et doit se faire avec l’accord de l’auteur.

Le propriétaire de l’œuvre doit conserver le présent certificat.

L’œuvre est unique.

La vente de cette œuvre a été convenue au prix de ……… TTC.

Fait le : ……………………….
A: ………………………………..

Signature de l’auteur :

____

Auteur : Maze conseils, 2022