Le contrat de travail est un document juridique qui lie une ou plusieurs personnes, pouvant être physique.s ou morale.s (association.s, société.s, etc.), afin de respecter un engagement mutuel. Chaque contrat est spécifique mais des éléments communs s’y retrouvent systématiquement :
- L’objet du contrat
- Les parties du contrat, c’est-à-dire les signataires
- Les engagements de chaque partie (la rémunération, le matériel mis à disposition, les conditions de collaboration)
- La durée et le terme du contrat
- Les conditions de résiliation du contrat
- Le devenir des œuvres créées
- L’instance judiciaire compétente en cas de litige
Les modèles de contrat sont des outils facilitant leur rédaction. Ils ne correspondent pas nécessairement à l’ensemble des situations, mais permettent de rappeler les différents points devant être évoqués dans le cadre d’un contrat entre un artiste et une association ou un diffuseur.
Modèle de contrat de production :
Ce modèle de contrat de production d’œuvre d’art élaboré par le CIPAC, Fédération des professionnels de l’art contemporain, précise les différentes conditions de réalisation et d’exposition entre un artiste et un centre d’art. Il est également disponible en anglais sur le site.
Modèle de contrat de production – CIPAC
Modèle de contrat d’accueil en résidence d’artiste-auteur :
Dans le cadre d’une résidence de création, de recherche ou d’expérimentation, le CIPAC, en partenariat avec l’USOPAV et la FRAAP, propose un modèle de contrat d’accueil en résidence pour les artistes-auteurs. Il précise notamment les caractéristiques de la résidence, les moyens mis à disposition et les obligations de l’artiste-auteur et de la structure d’accueil. Il est également disponible en anglais.
Modèle de contrat de résidence – CIPAC
Modèle de contrat d’exposition :
La Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens (FRAAP) met à disposition des associations et artistes un modèle de contrat d’exposition. Il précise les conditions de collaboration, la rémunération et les modes de paiement.
Modèle de contrat d’exposition – FRAAP
Pour aller plus loin :
Exemple de clause de cession de droits
Comment puis-je céder mes droits sur mes œuvres?
Structure d’une cession de droits
Certificat d’authenticité
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Auteur : Maze conseils, 2022