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Modèles de contrats

Note de débours – modèle

Je soussigné.e………………………………………………….Gérant ou Dirigeant de l’association………………………… à: …………………………………..

  • Atteste que les remboursements effectués par notre association à …………………….., domicilié……………………………………, le sont au titre des débours en vertu d’un mandat explicite dans le cadre normal de son activité professionnelle en contrat avec notre association,

  • Atteste que……………………………….. rend exactement compte à notre association du montant des dépenses engagées.

  • Atteste que le montant total des sommes remboursées est de………………..€

Fait à ………………………

Le…………………………….. Pour servir et faire valoir ce que de droit.

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Auteur : Maze conseils, 2022