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C’est quoi la différence entre recettes et bénéfice ?
Il y a deux grandes possibilités pour déclarer ses revenus artistiques aux impôts. La première concerne les traitements et salaires. […]
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Comment puis-je céder mes droits sur mes œuvres?
Les droits d’auteur, ce sont les droits qui sont automatiquement attribués à l’auteur d’une œuvre. Toute personne qui crée une […]
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Structure d’une cession de droits
Titularité des droits : Qui est l’auteur ? Cadre général : Quoi, à qui, comment ? Détails des exploitations : […]
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S’inscrire sur le site de l’URSSAF-Limousin
Pour ce faire, vous devez au préalable avoir créé votre entreprise. Voir la notion clé Quelles sont les démarches administratives […]
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Quelles sont les démarches administratives pour démarrer son activité ?
Que vous soyez encore étudiants ou diplômés, vous allez devoir respecter un certain nombre d’étapes pour déclarer votre activité artistique. […]
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Créer son entreprise et obtenir un Siret
Depuis janvier 2023, la démarche s’effectue sur le guichet unique www.procedures.inpi.fr. Télécharger le tutoriel de l’URSSAF Limousin Attention : Dans […]
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La personne qui me paie doit-elle déclarer quelque chose à l’URSSAF?
Les personnes physiques ou morales, qui rémunèrent un.e artiste-auteur.e, doivent s’acquitter d’une contribution que l’on appelle la contribution diffuseur. Cette […]
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Comment je gère mes remboursements de frais
Lorsque vous travaillez avec un diffuseur, un budget spécifique peut être alloué aux frais, de production par exemple, de déplacements […]
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Je ne sais pas si je dois être à la TVA ou non
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est une taxe sur la consommation. C’est un impôt indirect, payé par la personne […]
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Puis-je déduire le loyer de mon atelier et mes frais de production?
Les revenus artistiques peuvent être déclarés selon trois régimes fiscaux. Éclaircissons le régime de la déclaration contrôlée.Le principe de ce […]